Marie-Claude Weiss
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Claude WEISS
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000054734887
(source JORF)
nomination
23 Août 2026
23/08/2026
De:
Marie-Claude WEISS
procureure de la République adjointe, cour d'appel de Colmar, tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
JORFTEXT000054208812
(source JORF)
inscription
06 Juin 2026
06/06/2026
De:
Marie-Claude WEISS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Strasbourg
"
JORFTEXT000038759421
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2019
14/07/2019
De:
Marie-Claude WEISS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000030944006
(source JORF)
nomination
29 Juillet 2015
29/07/2015
De:
Marie-Claude Weiss
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Colmar
"
JORFTEXT000000807543
(source JORF)
nomination
14 Août 2004
14/08/2004
De:
WEISS (Marie-Claude)
juge placée auprès du premier président (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404
(source JORF)
inscription
28 Juillet 2004
28/07/2004
De:
Weiss (Marie-Claude)
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292
(source JORF)
inscription
16 Juillet 2003
16/07/2003
De:
Marie-Claude Weiss
juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Dussaud
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000396345
(source JORF)
nomination
29 Août 1999
29/08/1999